Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
BCG : vaccin contre la tuberculose
Vérifié le 06/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la tuberculose (BCG) n'est plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France. Le vaccin peut par exemple être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) sans avance de frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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La vaccination antituberculeuse par le BCG
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Le vaccin contre la tuberculose
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
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Calendrier des vaccinations 2026
Ministère chargé de la santé