Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 06/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre les hépatites A et B permet une prévention efficace. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2026
Ministère chargé de la santé
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Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
-
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
-
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)