Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

• Le certificat médical de décès
• Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
• Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

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Dossier

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Vérifié le 18/02/2019 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En maternelle ou en primaire
• Au collège ou au lycée

Et aussi

• Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  France éducation international

• Scolarisation des élèves de retour de l'étranger

  Ministère chargé de l'éducation

• Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés

  Ministère chargé de l'éducation

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