Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques