Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Service en ligne
Mes services étudiant (Service en ligne)
Vérifié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :
- Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr
- Demander une bourse ou une aide
- Trouver et gérer son logement universitaire
À noter
ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.
Pour vous connecter, vous devez avoir l'identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
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- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
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