Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Pièces à produire :

Le certificat médical de décès
Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Service en ligne

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Vérifié le 23/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne

Commission de la certification professionnelle de France compétences

Décès

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers