Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Outil de recherche
Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad
Vérifié le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée), selon sa localisation.
- Indiquer la localisation souhaitée des Éhpad
- À partir de la liste des Éhpad obtenue, il est possible de comparer les prix et les prestations de 3 Éhpad, en cliquant sur « Ajouter au comparateur » pour chacun d’entre eux.
- À partir de la sélection obtenue dans le comparateur de prix, il est possible de comparer les restes à charge de ces Éhpad, en cliquant sur « Estimez le montant mensuel du reste à charge » puis en répondant au questionnaire sur la situation personnelle et financière de la personne âgée.
À savoir
- Le comparateur de prix permet de savoir si l'Éhpad est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement (ASH).
- Le comparateur de reste à charge ne prend pas en compte le Gir de la personne âgée.