Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vérifié le 06/12/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Élections législatives
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
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- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans
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