Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Vérifié le 11/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
- Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
- Comment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?