Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Vérifié le 21/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
- Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
- Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...
- Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées
- Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information
- Suivre l'état d'avancement du dossier
- Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques