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Délivrance des copies ou extraits d’actes d’état civil

On distingue :

  • les copies d’actes qui sont une reproduction intégrale d’un acte original
  • les extraits d’actes qui sont une version expurgée d’un acte original

Conditions de délivrance des copies et des extraits d’actes d’état civil :

  • Se présenter au service état civil du lieu où l’acte original est conservé. Les documents sont délivrés immédiatement aux demandeurs habilités à les obtenir, et sur justification de leur identité.
  • La demande peut être faite également par internet sur le site de la mairie ou par courrier.
  • Dans tous les cas le demandeur qui veut une copie ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage doit indiquer :
    • son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte,
    • les noms prénoms usuels des pères et mère de cette même personne.

Qui peut obtenir une copie ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage ?

  • L’intéressé majeur ou émancipé
  • Ses ascendants et descendants
  • Son conjoint non divorcé
  • Son représentant légal : parent, tuteur, curateur,
  • Un mandataire : notaire, avocat, avec indication de la personne qui a donné mandat
  • Le Procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le Procureur de la République
  • Le Greffier en Chef du Tribunal d’Instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlementent en indiquant le texte justificatif

Tout requérant peut obtenir des extraits sans filiation et/ou une copie intégrale d’acte de décès.

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Question-réponse

Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vérifié le 12/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le démarchage téléphonique, le spam vocal et le spam par SMS sont encadrés par des règles différentes. Quelles démarches pouvez-vous effectuer si vous recevez des appels ou des messages que vous ne souhaitez pas recevoir ? Nous vous indiquons les solutions selon votre situation.

  • Démarchage téléphonique abusif
  • Spam vocal
  • Spam par SMS

Le démarchage téléphonique abusif se caractérise par la réception d'appels commerciaux non sollicités. Cela inclut, par exemple, les entreprises qui vous contactent pour proposer des produits ou services, tels qu'un abonnement téléphonique, sans avoir obtenu votre accord au préalable pour vous démarcher par téléphone.

Depuis le 11 août 2026, un professionnel a en principe l’interdiction de vous démarcher par téléphone si vous n'avez pas donné votre consentement avant l'appel.

Le consentement est l'accord que vous donnez pour être démarché. Il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.

Cela signifie notamment :

  • que vous devez donner votre accord volontairement,
  • que vous devez savoir quel professionnel pourra vous appeler et pour quels produits ou services,
  • que votre accord doit être clair et ne laisser aucun doute sur votre volonté d'être appelé
  • et que vous devez pouvoir retirer votre accord à tout moment.

Le professionnel doit pouvoir prouver que vous avez donné votre accord.

 Attention :

Un appel malveillant contenant des insultes ou des menaces relève du harcèlement téléphonique qui est un délit (une infraction pénale distincte). De même, si l'on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit alors d'un spam vocal, qui est une pratique frauduleuse différente.

Le démarchage téléphonique sans consentement préalable reste possible dans 2 cas principaux :

  • Si vous avez un contrat en cours avec le professionnel et que l'appel concerne ce contrat. Par exemple, votre opérateur de téléphonie peut vous proposer une offre ou un service complémentaire à votre abonnement. Il peut également vous proposer une offre qui permet d'améliorer votre abonnement.
  • Pour vous proposer des journaux, des périodiques ou des magazines.

Avant de vous démarcher par téléphone, le professionnel doit recueillir votre consentement au moyen d'une demande claire et compréhensible.

Cette demande doit notamment préciser les points suivants :

  • Identité du professionnel et, s'il y en a un, celle du tiers qui appelle pour son compte
  • Produits ou services pour lesquels votre consentement est demandé
  • Fait que vous pouvez accepter ou refuser d'être appelé
  • Durée pendant laquelle vous acceptez d'être démarché, qui ne peut pas dépasser 1 an
  • Possibilité de retirer votre consentement à tout moment
  • Possibilité de demander la preuve de votre consentement.

Votre consentement peut être recueilli par différents moyens, par exemple sur internet ou en magasin.

Votre consentement doit résulter d'une action claire de votre part. Par exemple, vous pouvez cocher une case qui n'est pas déjà cochée et valider votre choix.

Votre accord doit être clair et ne laisser aucun doute sur le fait que vous avez accepté d'être démarché.

Le professionnel doit pouvoir prouver que votre consentement a été recueilli dans les conditions prévues par la loi.

Votre consentement au démarchage téléphonique peut être valable pendant 1 an au maximum à compter de la date à laquelle vous l'avez donné.

Le professionnel peut prévoir une durée plus courte.

À l'issue de cette période, votre consentement ne peut pas être renouvelé automatiquement. Le professionnel doit recueillir un nouveau consentement si nécessaire.

Vous pouvez retirer votre consentement avant la fin de cette période.

Le professionnel doit vous permettre de retirer votre consentement selon une procédure qui ne peut pas être plus complexe que celle utilisée pour le recueillir.

Le retrait peut notamment être exprimé oralement.

Si, au cours d'un appel, vous vous opposez à la poursuite de la communication, le professionnel doit mettre fin sans délai à l'appel et s'abstenir de vous contacter à nouveau.

Le professionnel doit pouvoir prouver que vous avez donné votre consentement au démarchage téléphonique.

Il doit conserver et archiver sous format numérique les informations utilisées pour recueillir votre consentement, ainsi que la date et l'heure auxquelles vous l'avez donné.

Ces éléments doivent être conservés pendant 3 ans à compter de la date du consentement.

Pendant cette période, vous pouvez demander gratuitement au professionnel la preuve de votre consentement. Il doit vous la fournir sur un support durable dans un délai raisonnable.

Le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.

Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Vous pouvez toutefois avoir expressément accepté d'être appelé à une date et à une heure précises en dehors de ces jours et horaires. Le professionnel doit pouvoir prouver cet accord.

Depuis le 11 août 2026, des règles particulières s'appliquent au démarchage téléphonique dans certains secteurs.

Le démarchage téléphonique est interdit lorsqu'il porte sur :

  • des travaux ou prestations visant à réaliser des économies d'énergie ou à produire des énergies renouvelables,
  • des travaux de rénovation énergétique,
  • des travaux ou prestations visant à adapter un logement au vieillissement ou au handicap.

Cette interdiction s'applique même si vous avez donné votre accord pour être démarché.

Une exception est toutefois prévue lorsque vous avez demandé vous-même à être rappelé pour obtenir des informations sur un produit ou un service. Dans ce cas, le professionnel doit pouvoir prouver votre demande. L'appel doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande et porter uniquement sur le produit ou le service demandé.

Le démarchage commercial concernant le CPF est interdit.

Cette interdiction concerne notamment le démarchage par téléphone, mais également le démarchage par SMS, par courrier électronique et par certains services de réseaux sociaux.

Le démarchage téléphonique en assurance est encadré par des règles strictes.

Ces règles continuent de s'appliquer en complément des nouvelles règles générales concernant le consentement au démarchage téléphonique.

Les assureurs doivent d'abord obtenir votre accord pour continuer l'appel et arrêter la conversation si vous n'êtes pas intéressé.

Il doit y avoir un délai de 24 heures avant de signer un contrat. Les ventes ne peuvent pas se faire lors du premier appel.

Les appels doivent être enregistrés et conservés pendant 2 ans.

Les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07.

Elles doivent utiliser des numéros commençant par certains préfixes réservés à cet usage :

Ces numéros permettent notamment de reconnaître plus facilement les appels de démarchage ou les appels effectués par des systèmes automatisés.

Depuis le 11 août 2026, l'inscription sur Bloctel n'est plus nécessaire pour bénéficier de la protection contre le démarchage téléphonique. Le nouveau dispositif repose sur le consentement préalable du consommateur.

Si vous avez donné votre consentement à un professionnel et que vous ne souhaitez plus être appelé, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez notamment le faire oralement pendant l'appel. Le professionnel doit alors cesser de vous démarcher.

Si vous recevez un appel commercial sans avoir donné votre consentement, vous pouvez demander au professionnel de mettre fin à l'appel.

Si vous continuez à recevoir des appels commerciaux alors que vous n'avez pas donné votre accord ou après avoir retiré votre accord, vous pouvez signaler les faits.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser Signal Conso :

Service en ligne
Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez également contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) si votre signalement concerne l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection.

Le professionnel qui ne respecte pas les règles du démarchage téléphonique peut être sanctionné.

Il peut notamment recevoir une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, par appel.

Cette sanction peut notamment être appliquée :

  • lorsque le professionnel appelle un consommateur sans avoir obtenu son consentement préalable,
  • ou lorsqu'il ne respecte pas les règles concernant les jours et horaires d'appel,
  • ou lorsqu'il ne respecte pas les règles concernant la fréquence des appels.

La décision d'amende peut également être publiée aux frais du professionnel.

Par ailleurs, lorsqu'un contrat est conclu à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en violation des règles prévues par la loi, ce contrat est nul.

Enfin, lorsque le démarchage téléphonique s'accompagne d'un abus de faiblesse ou d'ignorance, les sanctions sont plus lourdes. Le professionnel peut être condamné à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Pour une société, le montant de l'amende peut être porté à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen, calculé sur les 3 derniers chiffres d'affaires annuels connus.

Le spam vocal est un appel téléphonique indésirable qui cherche généralement à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou un numéro étranger.

Par exemple, le correspondant peut raccrocher dès que vous décrochez. Si vous ne répondez pas, le numéro apparaît comme un appel en absence et peut vous inciter à rappeler.

Le numéro qui vous appelle peut être un numéro surtaxé, un numéro étranger ou un numéro classique.

Si vous rappelez un numéro surtaxé, l'appel peut entraîner des frais importants.

 Attention :

Si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.

Il est vivement recommandé de ne pas rappelez un numéro que vous ne connaissez pas, en particulier s'il s'agit d'un appel en absence sans message.

Vous pouvez signaler le numéro au 33 700, la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et les spams par SMS.

Pour signaler un spam vocal par SMS, envoyez au 33 700 un message contenant « spam vocal » suivi du numéro qui vous a appelé.

Vous pouvez également effectuer votre signalement en ligne sur le site du 33700, notamment à l'aide d'un formulaire ou d'une capture d'écran.

Le signalement est gratuit.

Les signalements sont transmis aux opérateurs de télécommunication. Ils peuvent effectuer des vérifications et prendre des mesures contre les numéros utilisés pour les spams.

Vous pouvez identifier et signaler un Spam vocal en ligne, même si vous avez reçu un appel sur votre téléphone fixe :

Service en ligne
Identifier et signaler un spam vocal en ligne

Accéder au service en ligne  

Association française du multimédia mobile (AFMM)

  À savoir

Le signalement ne permet pas de bloquer immédiatement le numéro. Les opérateurs doivent d'abord effectuer des vérifications et les mesures prises peuvent prendre du temps. Plus un numéro fait l'objet de signalements, plus les opérateurs disposent d'informations pour agir.

Vous pouvez également bloquer directement sur votre téléphone le numéro à l'origine du spam vocal. Pour cela, ouvrez la liste de vos appels, sélectionnez le numéro concerné, puis choisissez l'option permettant de le bloquer ou de le signaler comme indésirable. Le nom de cette option peut varier selon le modèle de téléphone.

Certains téléphones permettent également de filtrer automatiquement les appels identifiés comme indésirables. Pour activer cette fonction, ouvrez les réglages de l'application Téléphone et recherchez l'option permettant d'identifier ou de filtrer les appels indésirables. Le nom et l'emplacement de cette option peuvent varier selon le modèle de téléphone.

Lorsque vous signalez un spam au 33700, le traitement peut prendre du temps. Les opérateurs doivent effectuer des vérifications avant de prendre éventuellement des mesures.

Si vous continuez à recevoir des spams vocaux, vous pouvez continuer à signaler les numéros concernés au 33700.

Vous pouvez également contacter votre opérateur pour connaître les solutions qu'il propose pour filtrer ou bloquer les appels indésirables.

Si vous avez communiqué votre numéro de téléphone à un professionnel et que celui-ci continue à l'utiliser pour vous démarcher alors que vous avez demandé à ne plus être contacté, vous pouvez exercer vos droits auprès du professionnel.

Si le problème concerne l'utilisation de vos données personnelles et que le professionnel ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Cnil :

Service en ligne
Adresser une plainte en ligne à la Cnil

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Si vous avez rappelé un numéro à la suite d'un spam vocal, vérifiez votre facture de téléphone pour voir si des frais supplémentaires vous ont été facturés.

Si vous constatez des frais que vous ne reconnaissez pas ou que vous estimez injustifiés, contactez votre opérateur pour lui demander des explications et, si nécessaire, contester la facturation.

Si vous avez communiqué des informations personnelles ou bancaires à votre correspondant et que vous pensez avoir été victime d'une escroquerie, contactez rapidement votre banque si nécessaire et signalez les faits aux autorités compétentes.

Si vous pensez avoir été victime d'une escroquerie, vous pouvez également déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Un spam par SMS est un SMS non désiré qui peut chercher à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou à cliquer sur un lien.

Le message peut, par exemple, vous annoncer un gain à une loterie, vous proposer un cadeau ou vous demander de contacter un service.

De telles pratiques peuvent relever d'une tentative d'escroquerie.

Le numéro indiqué dans le message peut être un numéro surtaxé, mais il peut aussi s'agir d'un numéro classique.

Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer.

Si le SMS est envoyé par une entreprise dans le cadre d'une prospection commerciale, vous pouvez généralement demander à ne plus recevoir de messages en envoyant « STOP ».

Il est vivement conseillé de ne pas cliquer sur les liens contenus dans un SMS suspect et de ne pas communiquer vos informations personnelles ou bancaires.

Vous pouvez signaler le SMS au 33 700, la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et les spams par SMS.

Pour signaler un spam par SMS, transférez le message au 33 700 sans ajouter de commentaire.

Vous pouvez également effectuer votre signalement en ligne sur le site du 33700.

Où s’adresser ?

33 700 - Spam vocal ou par SMS

Le signalement est gratuit.

Les signalements sont transmis aux opérateurs de télécommunication. Ils peuvent effectuer des vérifications et prendre des mesures contre les numéros utilisés pour les spams.

Le signalement ne permet pas de bloquer immédiatement le numéro. Les opérateurs doivent d'abord effectuer des vérifications et les mesures prises peuvent prendre du temps.

Vous pouvez également bloquer directement sur votre téléphone le numéro qui vous a envoyé le SMS indésirable. Pour cela, ouvrez le message concerné, sélectionnez le numéro de l'expéditeur, puis choisissez l'option permettant de le bloquer ou de le signaler comme indésirable. Le nom de cette option peut varier selon le modèle de téléphone.

Certains téléphones permettent également de filtrer automatiquement les messages identifiés comme indésirables. Pour activer cette fonction, ouvrez les réglages de votre application de messagerie et recherchez l'option permettant de filtrer ou de bloquer les messages indésirables. Le nom et l'emplacement de cette option peuvent varier selon le modèle de téléphone.

Votre opérateur peut également proposer un service de filtrage ou de blocage des SMS indésirables. Pour savoir si ce service est disponible, consultez les services proposés par votre opérateur ou contactez-le.

  À savoir

Vous pouvez signaler un spam par SMS même si le message a été envoyé depuis un numéro étranger.

Lorsque vous signalez un spam au 33700, le traitement peut prendre du temps. Les opérateurs doivent effectuer des vérifications avant de prendre éventuellement des mesures.

Si vous continuez à recevoir des spams par SMS, vous pouvez continuer à signaler les messages concernés au 33700.

Vous pouvez également contacter votre opérateur pour connaître les solutions qu'il propose pour filtrer ou bloquer les SMS indésirables.

  • Le démarchage téléphonique abusif se caractérise par la réception d'appels commerciaux non sollicités. Cela inclut, par exemple, les entreprises qui vous contactent pour proposer des produits ou services, tels qu'un abonnement téléphonique, sans avoir obtenu votre accord au préalable pour vous démarcher par téléphone.
  • Le spam vocal est un appel téléphonique indésirable qui cherche généralement à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou un numéro étranger. Par exemple, le correspondant peut raccrocher dès que vous décrochez. Si vous ne répondez pas, le numéro apparaît comme un appel en absence et peut vous inciter à rappeler.
  • Un spam par SMS est un SMS non désiré qui peut chercher à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou à cliquer sur un lien. Le message peut, par exemple, vous annoncer un gain à une loterie, vous proposer un cadeau ou vous demander de contacter un service.

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