AccueilVos démarchesMariage

Mariage

Conditions à remplir :

  • Age légal minimum : 18 ans le jour de la célébration du mariage
  • Au moins un des futurs époux ou un des parents des futurs époux doit résider sur la commune
  • Absence de tout lien marital
  • Absence d’empêchement
  • Réalité du consentement

Si ces conditions sont remplies, un dossier est à constituer et à déposer en mairie, au minimum un mois avant la date choisie pour le mariage.

Le dossier de mariage doit contenir :

  • Une fiche de renseignements à remplir précisément
  • Les justificatifs de domicile  
  • Une copie intégrale des actes de naissance (validité 3 mois) des futurs mariés ainsi qu’une photocopie de leur carte d’identité
  • Des témoins doivent assister les époux (1 au minimum 2 au maximum par époux) et être majeurs ; leur état civil, leur profession et pièces d’identités seront également communiqués à l’Officier d’État Civil.
  • Si les futurs époux ont eu un ou plusieurs enfants communs avant le mariage : fournir une copie intégrale de leurs actes de naissance 
  • Si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère, des pièces complémentaires seront demandées (se rapprocher du service état civil pour plus de précisions)
  • Si les époux souhaitent établir un contrat de mariage : joindre l’attestation établie par le notaire.
  • En cas de veuvage : joindre un bulletin de décès du précédent époux.

Un entretien préalable au mariage peut être organisé par l’Officier d’État Civil. Cet entretien a pour finalité de s’assurer de la réalité du consentement de chacun des futurs époux.

La date de la célébration est fixée par les futurs mariés, l’heure est fixée par l’Officier d’État Civil après entente avec la famille.

Quand le dossier complet est déposé, l’Officier d’État Civil procède aux formalités de publication des bans dans les communes de résidence de chacun des futurs époux, et ce pendant une durée de 10 jours consécutifs. Un courrier de confirmation est envoyé aux futurs époux.

Ce n’est qu’au terme de ce délai et en l’absence d’opposition que le mariage pourra être célébré.

Pas de célébration de mariage les dimanches et jours fériés.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hospitalisation et soins à domicile  > Hospitalisation à domicile (HAD)

Fiche pratique

Hospitalisation à domicile (HAD)

Vérifié le 17/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez ce qu'est l'hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d'assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d'éviter une hospitalisation en établissement. L'HAD intervient sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant. L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.

  À savoir

Par domicile, on entend le lieu de vie. Il s’agit donc de votre maison, de votre appartement, et aussi de l’Éhpad dans lequel vous résidez. Il peut aussi s’agir d’un autre hébergement collectif (par exemple, une maison d'accueil spécialisée, un institut médico-éducatif, une maison de l'enfance à caractère social, un appartement thérapeutique).

L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

  • Pansements complexes
  • Certaines chimiothérapies
  • Traitements intraveineux
  • Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)
  • Transfusions sanguines
  • Assistance respiratoire
  • Soins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)
  • Soins pédiatriques
  • Soins avant ou après l'accouchement
  • Soins palliatifs.

  À savoir

L'HAD est un établissement de santé au même titre qu'un hôpital conventionnel. Les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

Conditions liées à sa situation

L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :

  • Votre situation médicale est compatible avec l'HAD
  • Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville
  • Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile
  • Vous et/ou votre famille êtes d'accord
  • Vos conditions de domicile le permettent.

Rappel

Rappel

Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.

En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.

Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Si le projet d'HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.

Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).

 À noter

L'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes et toutes populations (par exemple, personnes âgées, handicapées, en situation de précarité sociale, mineurs protégés).

L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.

Condition géographique

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.

La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.

L'HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d'un séjour à l'hôpital).

Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.

Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.

 À noter

Si le médecin traitant (ou sinon celui que vous avez désigné) est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAD est le référent de votre prise en charge.

Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile :

  • Donne son avis sur la demande d'HAD
  • Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge
  • Organise la coordination des soins
  • Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.

Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Tous les établissement d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.

  À savoir

En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.

Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d'une affection de longue durée.

  • L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie comme toute hospitalisation.

     À noter

    L'HAD est prise en charge à 90 % par l'Assurance maladie si vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle.

    Vous bénéficierez de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :

    • Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD
    • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital)
    • Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HAD
    • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), s'ils sont conventionnés par l'Assurance maladie
    • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
    • Hospitalisation de jour
    • Matériel médical
    • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
    • Matériel et accessoires à usage unique.

      À savoir

    Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste.

  • Les frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pension

    • d'invalidité
    • ou de veuvage invalide
    • ou de vieillesse
    • ou militaire.

    Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l'aide médicale de l’État (AME).

      À savoir

    Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste.

  • Votre HAD est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie dans le cas d'une affection de longue durée.

    Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :

    • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
    • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
    • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
    • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
    • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
    • Hospitalisation de jour
    • Matériel médical
    • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
    • Matériel et accessoires à usage unique.

Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.

  À savoir

Le médecin praticien d'HAD donne son avis sur l'admission et la sortie des patients.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×