Conditions à remplir :

• Age légal minimum : 18 ans le jour de la célébration du mariage
• Au moins un des futurs époux ou un des parents des futurs époux doit résider sur la commune
• Absence de tout lien marital
• Absence d’empêchement
• Réalité du consentement

Si ces conditions sont remplies, un dossier est à constituer et à déposer en mairie, au minimum un mois avant la date choisie pour le mariage.

Le dossier de mariage doit contenir :

• Une fiche de renseignements à remplir précisément
• Les justificatifs de domicile  
• Une copie intégrale des actes de naissance (validité 3 mois) des futurs mariés ainsi qu’une photocopie de leur carte d’identité
• Des témoins doivent assister les époux (1 au minimum 2 au maximum par époux) et être majeurs ; leur état civil, leur profession et pièces d’identités seront également communiqués à l’Officier d’État Civil.
• Si les futurs époux ont eu un ou plusieurs enfants communs avant le mariage : fournir une copie intégrale de leurs actes de naissance 
• Si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère, des pièces complémentaires seront demandées (se rapprocher du service état civil pour plus de précisions)
• Si les époux souhaitent établir un contrat de mariage : joindre l’attestation établie par le notaire.
• En cas de veuvage : joindre un bulletin de décès du précédent époux.

Un entretien préalable au mariage peut être organisé par l’Officier d’État Civil. Cet entretien a pour finalité de s’assurer de la réalité du consentement de chacun des futurs époux.

La date de la célébration est fixée par les futurs mariés, l’heure est fixée par l’Officier d’État Civil après entente avec la famille.

Quand le dossier complet est déposé, l’Officier d’État Civil procède aux formalités de publication des bans dans les communes de résidence de chacun des futurs époux, et ce pendant une durée de 10 jours consécutifs. Un courrier de confirmation est envoyé aux futurs époux.

Ce n’est qu’au terme de ce délai et en l’absence d’opposition que le mariage pourra être célébré.

Pas de célébration de mariage les dimanches et jours fériés.

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Dossier

École primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 13/08/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s'achève au collège en 6e.

Inscription à l'école

• À l'école maternelle
• À l'école primaire (élémentaire)
• Déménagement

Vie dans l'établissement

• Accueil en cas de grève
• Surveillance des élèves
• Restauration scolaire
• Sortie et voyage scolaires
• Santé à l'école primaire
• Harcèlement scolaire

Passage et redoublement

• Passage, redoublement ou saut de classe
• Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents

• Information des parents sur la scolarité des enfants
• Représentants des parents d'élèves
• Conseil d'école

Textes de référence

• Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

• Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'école

Services en ligne et formulaires

• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

  Simulateur

• Savoir quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ?

• Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?

• Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

• Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?

• Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?

• Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

• Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

• Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

• Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

• À quoi sert l'assurance scolaire ?

• Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Pour en savoir plus

• Les rythmes scolaires

  Ministère chargé de l'éducation

• Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle

  Ministère chargé de l'éducation

• Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle

  Ministère chargé de l'éducation

• Programmes et horaires à l'école maternelle

  Ministère chargé de l'éducation

• La mallette des parents

  Ministère chargé de l'éducation

• Liste des fournitures scolaires

  Ministère chargé de l'éducation

• La coopérative scolaire

  Ministère chargé de l'éducation

• Éducation prioritaire

  Ministère chargé de l'éducation

• Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2

  Ministère chargé de l'éducation

• Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3

  Ministère chargé de l'éducation

• Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

  Ministère chargé de l'éducation

• Le livret scolaire unique du CP à la troisième

  Ministère chargé de l'éducation

• Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)

  Ministère chargé de l'éducation

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