La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).
Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pour déclarer une naissance il faut être muni :
- d’une pièce d’identité personnelle
- du certificat du médecin accoucheur
- éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant
L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.
Reconnaissance postnatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.
- Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.
Reconnaissance prénatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
- Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.
Question-réponse
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
Vérifié le 20/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.
Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.
Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen.
Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :
- Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d'outre-mer visité
- Contenir 2 feuillets vierges
- Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue.
Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.
Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.
Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen, vous pourrez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département.
Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche.
Où s’adresser ?
Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l'étranger peut en être dispensé s'il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.
La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.
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