Naissance

La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

  • d’une pièce d’identité personnelle
  • du certificat du médecin accoucheur
  • éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
  • Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

Question-réponse

Peut-on avoir deux passeports ?

Vérifié le 04/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
  • Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager. Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

    Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (attestation de l'employeur, billets d'avion...).

    Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

    La démarche varie selon le lieu de la demande :

    • Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

      Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

       Attention :

      De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    • Vous devez vous rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

  • Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays.

    La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

    Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion...).

    Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

    La démarche varie selon le lieu de la demande :

    • Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

      Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

       Attention :

      De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    • Vous devez vous rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

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