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Naissance

La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

  • d’une pièce d’identité personnelle
  • du certificat du médecin accoucheur
  • éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
  • Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

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Fiche pratique

Inscription au lycée

Vérifié le 23/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Affectation dans le lycée public de secteur, dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.

  • Public
  • Privé

La procédure d'affectation dépend de la situation de votre enfant :

  • La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

    Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

    La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

    • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2de générale ou technologique,
    • ou dans un lycée professionnel en 2de professionnelle de bac professionnel,
    • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

    En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.

  • Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

    • Commune où vous avez une résidence
    • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
    • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  À savoir

Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
  • Élève boursier au mérite
  • Élève boursier sur critères sociaux
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
  • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d'affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l'affection.

Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.

Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

  • La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription
    • Décision d'orientation du conseil
    • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
    • Bulletins trimestriels de l'année passée
    • Justificatif(s) de domicile
    • Photos d'identité de l'enfant.

  • Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :

    • Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
    • Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
    • Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.

     À noter

    À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.

Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.

Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

 À noter

La procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.

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