La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

d’une pièce d’identité personnelle
du certificat du médecin accoucheur
éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

Question-réponse

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Vérifié le 08/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département. Nous vous expliquons.

Elle peut être accueillie en résidence services seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier, ou en résidence autonomie (appelé auparavant logement-foyer).
Il s'agit de résidences non médicalisées.
La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.
Elle y bénéficie d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).
Il est possible de prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie à l'aide de ce téléservice :
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

À savoir

Les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.
Elle peut être accueillie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).
Il s'agit d'un établissement médicalisé.
La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.
Elle y reçoit des soins médicaux.
Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

À savoir

En cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être pris en charge par le département.

Pour être admise en Éhpad, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.
Il est possible de rechercher un Ehpad à l'aide de ce téléservice :

Outil de recherche
Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad

À noter
Certaines caisses de retraite complémentaire disposent de places réservées à leurs retraités dans des Éhpad. Il faut contacter la caisse de retraite de la personne âgée pour savoir si tel est le cas.
Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant USLD).
Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.
Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d'une hospitalisation.
Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.
Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

À savoir

En cas de ressources insuffisantes, les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par le département.

Il est possible de rechercher un établissement de soins de longue durée à l'aide de ce téléservice :

Outil de recherche
Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad

Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad

Outil de recherche

Reconnaissance postnatale d’un enfant

Reconnaissance prénatale d’un enfant

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus