Naissance

La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

  • d’une pièce d’identité personnelle
  • du certificat du médecin accoucheur
  • éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
  • Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

Question-réponse

Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Vérifié le 29/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l'Éducation nationale.

Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :

  • Votre projet d'orientation
  • Votre niveau scolaire
  • Le nombre de places disponibles.

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.

 Attention :

Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique (chef de l’établissement, professeur principal et les autres enseignants) et le psychologue de l' Éducation nationale.

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l'Éducation nationale.

La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire :

  • Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement.

    Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre.

    Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique (professeur principal et les autres enseignants).

    Où s’adresser ?

  • Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen.

    Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

  • Votre projet d'orientation
  • Votre niveau scolaire
  • Le nombre de places disponibles.

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle.

Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.

 Attention :

Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique (chef de l’établissement, professeur principal et les autres enseignants) et le psychologue de l' Éducation nationale.

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Oui, si vous êtes lycéen, vous pouvez changer de voie, c'est-à-dire vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

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