La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).
Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pour déclarer une naissance il faut être muni :
- d’une pièce d’identité personnelle
- du certificat du médecin accoucheur
- éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant
L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.
Reconnaissance postnatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.
- Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.
Reconnaissance prénatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
- Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.
Question-réponse
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
Vérifié le 15/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À savoir
Si une carte SIM est présente dans le téléphone même s’il n’y a plus de forfait (par exemple, forfait prépayé entièrement consommé ou abonnement résilié), les appels d’urgence vont fonctionner.
Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Urgence médicale : le 15 (Samu)
Signaler une infraction : le 17 (Police secours)
Situation de péril ou accident : le 18 (Pompiers)
Pour les personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques : le 114 (urgence 114) accessible par Application, internet ou SMS
Sauvetage en mer : 196 et canal 16 en mer.
Depuis le littoral : appelez le 196 ou le 112
En mer : privilégiez le canal 16 de la radio VHF
Urgence médicale - Infraction - Péril : le 112 Europe.
À savoir
Le Service d'accès aux soins (SAS) est un nouveau service d’orientation dans le parcours de soins, accessible en appelant le 15. Si vous estimez nécessaire d’être en contact rapidement avec un soignant, composez le 15 pour une réponse adaptée à votre état de santé : avis médical, prescription, consultation, orientation vers d’autres professionnels. Ainsi, si votre votre médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez accéder à distance à un professionnel de santé.
Réservé jusqu’alors aux urgences médicales, le 15 devient aussi le numéro du Service d'accès aux soins (SAS).
Pour en savoir plus
-
Connaître les numéros d'urgence
Gouvernement.fr
-
Premier ministre
-
Que faire et à qui s’adresser face à une crise suicidaire ?
Ameli.fr
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rogervoice
-
Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)
Fédération française de spéléologie
-
Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de la santé