Naissance

La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

  • d’une pièce d’identité personnelle
  • du certificat du médecin accoucheur
  • éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
  • Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

Fiche pratique

Carte de stationnement résidentiel

Vérifié le 28/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif visiteur. Elle est délivrée par la commune, qui fixe ses propres règles de stationnement. Nous vous présentons les informations à connaître.

 Attention :

Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes concerné par la carte mobilité inclusion (CMI) mention Stationnement.

La carte permet de stationner dans les zones résidentielles définies par votre commune.

Ces zones sont généralement situées à proximité des habitations et sont signalées par un panneau.

La durée maximale de stationnement dépend de la réglementation locale. Certaines communes autorisent plusieurs jours d’affilée.

La demande diffère selon votre situation géographique :

La demande est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.

Les documents à fournir sont :

D'autres documents peuvent être exigés selon la commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet.

La demande peut être faite en ligne ou sur place.

La carte peut être gratuite dans certaines communes pour certaines catégories de personnes (par exemple, personnes non imposables).

Lorsque la carte est payante, le tarif dépend de la commune et de la catégorie du véhicule (le tarif est généralement plus cher pour les véhicules les plus polluants ).

Pour connaître les conditions applicables, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.

Où s’adresser ?

La carte (papier ou dématérialisée) est valable de 1 à 3 ans selon les communes.

Elle est renouvelable.

  À savoir

Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez refaire une demande en présentant les mêmes documents justificatifs actualisés que pour la demande initiale. Il est recommandé de déposer la demande environ 2 mois avant la fin de validité.

Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :

  • Les contrôles se font par lecture de la plaque d’immatriculation de votre véhicule.

    Les zones autorisées sont consultables sur le site internet de la mairie.

     À noter

    Il est recommandé de vérifier régulièrement que le stationnement reste autorisé, car des arrêtés municipaux peuvent le suspendre temporairement (travaux, événements...).

  • La carte doit être placée dans l'étui fourni et visible sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

    Dans les communes où un ticket horodateur est nécessaire, celui-ci doit être placé dans le 2nd compartiment de l’étui.

    Les zones autorisées vous sont communiquées lors de l'obtention de la carte.

     À noter

    Il est recommandé de vérifier régulièrement que le stationnement reste autorisé, car des arrêtés municipaux peuvent le suspendre temporairement (travaux, événements...).

Vous devez déposer une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs actualisés que pour la demande initiale.

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