La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).
Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pour déclarer une naissance il faut être muni :
- d’une pièce d’identité personnelle
- du certificat du médecin accoucheur
- éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant
L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.
Reconnaissance postnatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.
- Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.
Reconnaissance prénatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
- Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.
Question-réponse
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Vérifié le 03/07/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :
- 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police,
- La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.
En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances avec le service en ligne suivant :
Service en ligne
S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV)
À savoir
Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.
Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple, signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence, vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Attention :
La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.
Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.
-
Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.
Où s’adresser ?
Vous devez apporter les documents suivants :
- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence, vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Attention :
La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.
-
Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avance et au plus tard la veille du départ.
Où s’adresser ?
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence, vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Attention :
La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.
Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.
Et aussi
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Opération Tranquillité Vacances (OTV)
Ministère chargé de l'intérieur
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Partir en vacances en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur
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Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne
Préfecture de police de Paris