La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

d’une pièce d’identité personnelle
du certificat du médecin accoucheur
éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 01/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

Liste d’une commune
Liste consulaire

Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

- Vous devez fournir l’un des documents suivants :
  Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
  Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
  Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.
  Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
- Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :
  1er justificatif : la preuve de votre nationalité
  Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
  Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :
  Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
  Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
  Certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).
  2d justificatif : la preuve de votre identité
  Vous devez fournir l’un des documents suivants :
  Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
  Carte vitale avec photo
  Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
  Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
  Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
  Permis de conduire
  Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS
  Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.
  Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.
1er justificatif : la preuve de votre idéntité
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
- Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité
- Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité
- Titre de séjour (en cours de validité).
2d justificatif : une attestation écrite
Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de l'intérieur

À savoir

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

Vous devez fournir l’un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription.
À savoir

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :
1er document : la preuve de votre nationalité
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
- Certificat de nationalité française
- Décret de naturalisation.
2d document : la preuve de votre identité
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
- Document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
À savoir

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.