La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

d’une pièce d’identité personnelle
du certificat du médecin accoucheur
éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

Question-réponse

Piercing : quelles sont les règles ?

Vérifié le 26/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l'Agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.

Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

À savoir

Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

Déclarer son activité auprès du directeur général de l'ARS
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle vous est remise par écrit.

À savoir

Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.

Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

Le caractère éventuellement douloureux des actes

Les risques d'infections

Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing

Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

À noter

Ces risques et précautions sont détaillés par le ministère de la santé.

Si vous ne parlez pas français, ces informations doivent être délivrées dans votre langue ou, sinon, dans une langue que vous comprenez.

À noter

L’hygiène du perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille connaît des particularités. Un résumé de ces règles a été élaboré par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l'ARS et si vous êtes mineur, il faut l'accord du parent ou du tuteur.

Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.

Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.

Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d'acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.

À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces...) sont stérilisables.

La table de travail doit être désinfectée, puis équipée d'un champ stérile.

Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

Le plus souvent, la pose d'un piercing est sans danger.

Après la pose d'un piercing, il est préconisé notamment de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d'adopter une bonne hygiène de vie (exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).

Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d'un médecin est recommandée (exemples : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).

Reconnaissance postnatale d’un enfant

Reconnaissance prénatale d’un enfant

Piercing : quelles sont les règles ?

À quel âge peut-on se faire poser un piercing ?

Quelles règles doit respecter le professionnel qui pose un piercing ?

Dans quelles conditions doit se réaliser la pose d'un piercing ?

Que faire en cas de complication après la pose d'un piercing ?

Textes de référence

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