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Naissance

La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

  • d’une pièce d’identité personnelle
  • du certificat du médecin accoucheur
  • éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
  • Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

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Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 22/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez si vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE)  avec votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un court séjour dans tous les pays européens. Par exemple, pendant des vacances.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un permis en cours de validité
  • Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire en France
  • Avoir l'âge minimal requis pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, le permis B permet de conduire une voiture à partir de 17 ans en France, alors qu’il faut être âgé de 18 ans dans certains pays européens. Renseignez-vous avant votre départ. Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un court séjour touristique dans les pays suivants : principauté d'Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un long séjour dans tous les pays européens. Par exemple si vous vous y installez et y résidez.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un permis en cours de validité
  • Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire en France
  • Avoir l'âge minimal requis pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, le permis B permet de conduire une voiture à partir de 17 ans en France alors qu’il faut être âgé de 18 ans dans certains pays européens. Renseignez-vous avant votre départ. Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. La démarche est facultative. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Toutefois, vous devez obligatoirement demander l’échange de votre permis de conduire français contre un permis du pays où vous résidez dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis arrive à sa fin.
  • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
  • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.
  • Votre permis français est un ancien modèle valable valable jusqu'au 19 janvier 2033 (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale. Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

Vous ne pouvez pas conduire dans un autre pays européen avec une attestation de droits à conduire sécurisée ou un permis provisoire. Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Ces documents sont valables uniquement en France.

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pendant un court séjour touristique.

Toutefois, pour un séjour plus long, renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil. En effet, un permis français obtenu en échange d'un permis non européen n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens. Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

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