La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).
Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pour déclarer une naissance il faut être muni :
- d’une pièce d’identité personnelle
- du certificat du médecin accoucheur
- éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant
L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.
Reconnaissance postnatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.
- Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.
Reconnaissance prénatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
- Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.
Question-réponse
Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ?
Vérifié le 06/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
Les règles applicables à la sortie de France sont en principe peu restrictives, mais ce sont surtout les règles du pays de destination qui déterminent si un produit est autorisé ou non à l’entrée sur son territoire.
De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Catégorie de produits | Produits autorisés | Conditions et restrictions |
Alcool | Vin, spiritueux, bière | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Tabac | Cigare, cigarette, tabac à rouler | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Produits alimentaires | Produit non périssable Produit sous vide, conserve | Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie). Les produits d’origine animale et végétale sont particulièrement réglementés dans de nombreux pays pour des raisons sanitaires. |
Médicament | Médicament personnel | Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) En plus de l’ordonnance, il est recommandé de conserver les médicaments dans leur emballage pendant le voyage. Quantité limitée à l'usage personnelle |
Plante | Plante en pot, graine | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
Bijou, montre | Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 € | Aucune restriction particulière En cas de bien de valeur élevée, il est conseillé de conserver une preuve d’achat ou de propriété |
Argent liquide | Somme inférieure à 10 000 € | Aucune restriction particulière |
Objet de valeur | Preuve d'achat ou de propriété recommandée | |
Appareil électronique | Ordinateur, téléphone portable, appareil photo | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
À noter
Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ. Ces formalités varient selon le pays de destination (vaccinations, identification, certificats sanitaires).
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
- Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
- Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
- Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès de Infos Douane Service.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Où s’adresser ?
À savoir
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects