Passeport

Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 23/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.

Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités.

Il peut s'agir :

  • Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétaires
  • D'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)
  • Du syndic de la copropriété
  • D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.

Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.

 À noter

Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.

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