Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
par téléphone : 05 55 70 77 00
sur place : à la Mairie

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Fiche pratique

Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail

Vérifié le 14/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez accomplir des recherches pour trouver un nouvel emploi. Vous devez participer, avec votre conseiller France Travail, à l'élaboration et à l'actualisation d'un contrat d'engagement. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'obligation de recherche d'emploi s'applique si vous êtes considéré comme demandeur d'emploi immédiatement disponible.

C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes au moment de votre inscription à France Travail :

Vous n'exercez aucune activité professionnelle, ne suivez aucune formation professionnelle et votre situation personnelle vous permet de travailler sans délai
Vous exercez (ou avez exercé le mois précédent votre inscription à France Travail) une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures par mois
Vous suivez une formation pour une durée n'excédant pas au total 40 heures ou qui vous permet d'occuper simultanément un emploi (cours du soir ou par correspondance, par exemple)
Vous vous absentez de votre domicile habituel, après en avoir avisé France Travail, dans la limite de 35 jours par année civile
Vous êtes en arrêt maladie ou en incapacité temporaire de travail pour une durée ne dépassant pas 15 jours
Vous êtes incarcéré pour une durée n'excédant pas 15 jours
Vous bénéficiez d'un congé de paternité.

Vous devez répondre aux convocations écrites de France Travail (entretiens, réunions d'information, etc.).

Chaque mois, vous devez actualiser votre situation.

Dans les 30 jours au plus tard suivant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, vous devez élaborer avec votre conseiller France Travail un contrat d'engagement (anciennement appelé projet personnalisé d'accès à l'emploi - PPAE).

Le contrat d'engagement tient compte de votre formation, vos qualifications, vos connaissances et compétences professionnelles, votre situation personnelle et familiale et la situation du marché du travail local.

Votre contrat d'engagement indique toutes les informations suivantes :

Nature et caractéristiques de l'emploi recherché
Zone géographique privilégiée pour l'emploi recherché
Niveau de salaire souhaité.

Votre contrat d'engagement précise vos droits concernant l'acceptation ou le refus d'offres d'emploi et les voies et délais de recours en cas de sanction.

Votre contrat d'engagement définit aussi les actions que France Travail s'engage à mettre en œuvre (par exemple, de formation, de reconversion professionnelle ou d'aide à la mobilité).

Attention :

Un demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi a l'obligation de participer à la définition et à l'actualisation de son contrat d'engagement. Le refus d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement est un motif de radiation de France Travail.

À noter

Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail et doivent également signer un contrat d'engagement.

Vous devez accomplir des démarches régulières de recherche d'emploi dans le cadre de votre contrat d'engagement.

Vous devez être en mesure de fournir à France Travail une justification de recherches, par exemple :

Recherches d'emploi en produisant les copies de vos candidatures
Réponses des employeurs à vos candidatures
Vos démarches en vue de la création ou de la reprise d'une entreprise.

Vous devez accepter une offre dite raisonnable d'emploi, c'est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles.

Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont définis dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat d'engagement.

L’offre raisonnable d’emploi est déterminée à partir des critères suivants :

Votre formation, de vos qualifications, de vos connaissances et compétences professionnelles
Votre situation personnelle et familiale
La situation du marché du travail local
La nature et des caractéristiques de l’emploi que vous recherchez (CDI, CDD, temps plein ou partiel)
La zone géographique de recherche d'emploi délimitée au sein du territoire national
Le salaire attendu.

Vous devez accepter toute offre raisonnable d’emploi qui vous est proposée.

En cas de refus de 2 offres d'emploi raisonnables sans motif légitime de votre part, vous pouvez faire l’objet d’une décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi, ainsi que d’une suppression de votre allocation si vous êtes indemnisé.

Votre contrat d'engagement doit être actualisé périodiquement.

Lors de cette actualisation, votre conseiller France Travail définit avec vous les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.