Passeport

Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Question-réponse

En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?

Vérifié le 13/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d'emploi décédé et à ses proches. Le demandeur d'emploi décédé devait être en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente. Nous vous présentons les règles à connaître.

L’allocation décès peut être versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux personnes suivantes :

  • L’époux, le partenaire pacsé ou le concubin
  • Les enfants à la charge effective totale et permanente de la personne décédée au jour de son décès
  • Les ascendants à la charge effective totale et permanente de la personne décédée au jour de son décès.

Pour que l’allocation décès puisse être versée à ces proches, le demandeur d’emploi décédé devait être :

  • Soit en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente
  • Soit en cours de période de prise en charge par France Travail ou par la sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle).

La personne qui vivait en couple avec le demandeur d'emploi décédé (ou les enfants à charge ou les ascendants) doit contacter par courrier l'agence France Travail dont dépendait le demandeur d'emploi.

Le courrier doit comporter tous les éléments suivants :

  • Nom et prénom du demandeur d'emploi décédé
  • Identifiant France Travail du demandeur d'emploi décédé
  • Numéro de sécurité sociale du demandeur d'emploi décédé
  • Copie de l'acte de décès
  • Demande écrite de versement de l'allocation décès
  • Pièce justifiant le statut de conjoint (acte de mariage, contrat de Pacs, facture ou justificatif de vie commune)
  • Livret de famille et avis d’imposition pour les enfants ou ascendants à charge.

Où s’adresser ?

La demande doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès du demandeur d’emploi.

Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ 4 mois d'allocations chômage).

S'il y a des descendants, il faut ajouter une majoration pour chaque enfant à charge.

Cette somme vaut 45 fois le montant quotidien brut (soit environ un mois et demi d'allocations chômage) par enfant à charge.

Exemple

Un demandeur d'emploi décédé percevait une allocation journalière de 30 € et avait 2 enfants à charge. Le montant versé à la personne avec qui il vivait en couple et ses enfants sera calculé ainsi : 30 x 120 + 30 x (45 x 2) = 6 300 €.

La somme est versée en 1 seule fois.

L’allocation décès est un capital décès et n’est pas un revenu de remplacement.

Elle n’est donc ni imposable, ni soumise à la CSG ou à la CRDS.

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