Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.
Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :
- en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
- par téléphone : 05 55 70 77 00
- sur place : à la Mairie
Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.
A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.
En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.
Question-réponse
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Vérifié le 06 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou legs. Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1
Dans le cas d'une donation ou d'un legs graduel, l'acte de donation ou le testament oblige le 1
Exemple
Pour maintenir des bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre à ses propres enfants.
Dans le cas d'une donation ou d'un legs résiduel, l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1
Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2
Exemple
Pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement. Le père désigne sa petite-fille comme second bénéficiaire. Le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement et décide de le vendre. À son décès, la petite-fille n'obtiendra pas la donation de l'appartement.
Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel n'ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le donateur ou le testateur.
Vous pouvez transmettre tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).
Chaque bien donné ou légué doit être identifié.
Si vous souhaitez effectuer un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre testament.
Si vous souhaitez effectuer une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité