Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.
Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :
- en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
- par téléphone : 05 55 70 77 00
- sur place : à la Mairie
Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.
A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.
En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.
Fiche pratique
Bail d’habitation : documents remis par le propriétaire (bailleur)
Vérifié le 01/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque le logement est la résidence principale du locataire, le propriétaire (ou l’agent immobilier) de ce logement a l’obligation de remettre certains documents au locataire durant le bail. La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous présentons la règlementation.
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit remettre plusieurs documents au locataire d'un logement vide :
À noter
Les règles présentées ici ne concernent pas le bail mobilité.
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit remettre plusieurs documents au locataire d'un logement meublé :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Dans quel cas signer une convention Anah pour louer un logement ? (Loc’Avantages)
-
Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Modèle de bail : logement vide (depuis le 1er octobre 2026)
Legifrance
-
Modèle de bail : logement meublé (depuis le 1er octobre 2026)
Legifrance
-
Notice d'information à annexer au bail d’habitation (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Notice d'information que le bailleur doit joindre au congé pour vendre ou habiter (logement vide)
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement