Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

• en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
• par téléphone : 05 55 70 77 00
• sur place : à la Mairie

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

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Question-réponse

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et ne respecte pas ses obligations scolaires ? Selon la gravité des faits, plusieurs types de mesures peuvent être prises contre lui : punition, mesure de prévention, mesure conservatoire ou sanction. Ces mesures ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même importance. Seule la sanction peut être contestée par un recours. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles R421-8 à R421-13

  Rôle du chef d'établissement

• Code de l'éducation : articles D422-5 à D422-11

  Chef d'établissement

• Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19

  Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré

• Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43

  Procédure disciplinaire

• Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5

  Confiscation du téléphone portable (article L511-5)

• Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires (pdf - 99.8 KB)

• Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation

Et aussi

• Discipline au collège ou au lycée

  Famille - Scolarité

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