Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

• en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
• par téléphone : 05 55 70 77 00
• sur place : à la Mairie

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

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Fiche pratique

Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

Vérifié le 07/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.

• Fonctionnaire
• Contractuel

•  Fonctionnaire d’État

  Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.

  Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

•  Fonctionnaire territorial

  Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :

  •  Cas général

    Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

  •  Alsace-Moselle

    Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local si vous êtes à temps non complet, c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures).

•  Fonctionnaire hospitalier

  Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

En savoir plus si vous êtes militaire

Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :

•  Cas général

  Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

•  Alsace-Moselle

  Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5

  Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)

• Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires

• Code général de la fonction publique : article L131-4

  Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)

• Code général de la fonction publique : article L332-3

  Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)

• Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT)

• Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE)

• Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT) (pdf - 375.3 KB)

Services en ligne et formulaires

• Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'Assurance maladie ?

• Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

Et aussi

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

• Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

  Social - Santé

Et aussi

• Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État

  Travail - Formation

• Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale

  Travail - Formation

• Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Déclarer son changement d'adresse postale

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Déclarer une naissance

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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