Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.
Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :
- en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
- par téléphone : 05 55 70 77 00
- sur place : à la Mairie
Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.
A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.
En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.
Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 01/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalières de congé supplémentaire de naissance à compter du 1er juillet 2026
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pension de retraite
- Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Pensions alimentaires et prestations compensatoires
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
- Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.
À noter
Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire du RSA.
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Pour en savoir plus :
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Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Estimer son droit au RSA (Caf)Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA.
Où s’adresser ?