Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquementsurrendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.
Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :
A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.
Vérifié le 15/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par une personne seule.
Adoption simple
Adoption plénière
Choix possibles
L'adoptant peut donner l'un des noms suivants au mineur adopté :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Exemple
Fabien Caron adopte Nathan Veron.
Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Veron Caron ou Caron.
Le nom de famille de Kévin peut être : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas.
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption
Mineur de 13 ans et plus
L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.
Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption
À savoir
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de double nom, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
