Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.
Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :
- en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
- par téléphone : 05 55 70 77 00
- sur place : à la Mairie
Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.
A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.
En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.
Question-réponse
Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité française ou étrangère
- Passeport français ou étranger
- Permis de conduire français ou étranger
- Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
- Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de séjour d’un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Attestation d’immatriculation au RNE de moins de 2 ans
- Extrait Kbis de moins de 2 ans
- Journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro d'enregistrement au RNE.
Si la société est en constitution, vous devez présenter un des documents suivants :
- Attestation d’immatriculation au RNE
- Extrait Kbis
- Certificat attestant l'immatriculation au RNE et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.
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Vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Attestation d’immatriculation au RNE ou extrait Kbis du RCS ou carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
- Justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
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Vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
- Preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
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Vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Copie du procès-verbal des élections
- Délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
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Vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
- Procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.