Passeport

Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 10/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption, par exemples), le salarié ne pas peut travailler.

Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Cette obligation dite de loyauté n'est pas définie par le code du travail. Toutefois, la jurisprudence a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • Le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur pendant la suspension de son contrat de travail
  • Le salarié doit respecter une obligation de discrétion vis-à-vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès, secret de fabrication de l’entreprise, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.

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