Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

• en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
• par téléphone : 05 55 70 77 00
• sur place : à la Mairie

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

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Question-réponse

Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Vérifié le 29/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat LOA) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée avant d’en devenir éventuellement propriétaire.

Si vous louez un véhicule en leasing, vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.

Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.

C'est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir le certificat d'immatriculation.

Le document indiquera les renseignements suivants :

• Nom de l'organisme prêteur en tant que propriétaire
• Nom et adresse du locataire du véhicule.

Textes de référence

• Code de la route : articles R322-1 à R322-14

  Délivrance du certificat d'immatriculation

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules

Questions ? Réponses !

• Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?

• Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

• Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

• Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

Et aussi

• Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée)

  Argent - Impôts - Consommation

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