La castration chimique est un traitement médical qui vise à réduire la production de testostérone par la prise de médicaments. Le traitement a pour but de réduire les pulsions sexuelles de l'individu. Il n'empêche pas les rapports sexuels, mais les rend beaucoup moins fréquents.

Les effets des médicaments durent tant que le traitement est suivi. Lorsque le traitement est arrêté, les effets cessent également.

La castration chimique concerne les auteurs d'infractions sexuelles, telles que le viol ou les agressions sexuelles sur majeur et sur mineur.

Elle peut être décidée dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, d'une libération conditionnelle, d'une surveillance judiciaire ou d'une surveillance de sûreté.

Pour que la castration chimique ait lieu, il est nécessaire que le délinquant sexuel ait fait l'objet d'une expertise médicale et que les juges aient prononcé une injonction de soins à son encontre.

Qui peut prescrire une castration chimique ?

La castration chimique n'est pas une mesure judiciaire. Il s'agit d'un traitement médical. Ainsi, la castration chimique (traitement inhibiteur de libido) est décidée par le médecin traitant de la personne condamnée à une injonction de soins. Ce traitement ne peut pas être ordonné par la juridiction pénale qui a prononcé l’injonction de soins.

Le délinquant sexuel doit-il consentir à la castration chimique ?

La mise en place d'une castration chimique nécessite le consentement de la personne condamnée. Néanmoins, si elle refuse de suivre ce traitement, elle encourt des sanctions pénales.

Dans le pire des cas, ces sanctions peuvent prendre la forme d’une peine d’emprisonnement de :

• 3 ans en cas de délit
• 7 ans en cas de crime.

À quel moment débute la castration chimique ?

L'auteur d'une infraction sexuelle commence son traitement dès lors qu'il se trouve en dehors d'un établissement pénitentiaire.

Cependant, le traitement peut débuter alors qu’il est encore détenu. Dans ce cas, le délinquant sexuel est incarcéré dans un établissement spécialisé permettant d'assurer un suivi médical et psychologique adapté.

Comment le délinquant sexuel qui suit un traitement inhibiteur de libido est-il accompagné ?

L'auteur d'une infraction sexuelle est suivi par son médecin traitant. S'il n'en n'a pas, il doit en choisir un.

Le médecin traitant délivre des attestations de suivi du traitement à intervalles réguliers. Cela permet au condamné de justifier de l'accomplissement du traitement inhibiteur de libido.

Une fois par an, un médecin coordonnateur, désigné par le juge de l'application des peines, rencontre la personne condamnée pour faire un bilan de sa situation (évolution de l'état de la personne, propositions sur la poursuite des soins, etc.). Le médecin coordonnateur transmet ce bilan aux autorités judiciaires.

À quel moment la castration chimique prend-elle fin ?

Le traitement inhibiteur de libido s'arrête lorsque cesse l'injonction de soins. La durée de cette mesure est fixée par le juge qui la prononce. Elle varie entre 1 et 20 ans.

Le médecin traitant peut choisir d'interrompre le traitement s'il justifie d'un motif (par exemple, l'auteur de l'infraction ne supporte pas le traitement). Dans ce cas, il en informe le juge de l'applications des peines et le médecin coordonnateur.

Si le délinquant sexuel arrête son traitement contre l'avis de son médecin traitant, il peut être sanctionné pour avoir violé les obligations de son injonction de soins.