Passeport

Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

Vérifié le 06/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

  • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

    • Votre projet est soumis à DP.

      Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    • Votre projet est soumis à PC.

      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

      • Où s’adresser ?

        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
        • Par lettre RAR
        • En main propre.
        • Service en ligne
          Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'urbanisme

        • Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

          • Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Formulaire
            Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

            Cerfa n° 13406*17

            Accéder au formulaire  

            Ministère chargé de l'urbanisme

          • Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Formulaire
            Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

            Cerfa n° 13409*17

            Accéder au formulaire  

            Ministère chargé de l'urbanisme

      • Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

        Service en ligne
        Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

        Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

    • Votre projet est soumis à DP.

      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

    • Votre projet est soumis à PC.

      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

      • Où s’adresser ?

        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
        • Par lettre RAR
        • En main propre.
        • Service en ligne
          Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'urbanisme

        • Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

          • Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Formulaire
            Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

            Cerfa n° 13406*17

            Accéder au formulaire  

            Ministère chargé de l'urbanisme

          • Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Formulaire
            Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

            Cerfa n° 13409*17

            Accéder au formulaire  

            Ministère chargé de l'urbanisme

      • Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

        Service en ligne
        Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

        Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

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