Passeport

Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Question-réponse

Un commissaire de justice peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?

Vérifié le 30/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) peut faire une saisie dans un logement lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • Il a un titre exécutoire
  • Il a préalablement transmis à l'occupant du logement un commandement de payer, et l'occupant du logement n'a pas remboursé sa dette dans les 8 jours qui suivent la remise de ce commandement.

À la fin de ce délai, le commissaire de justice peut entrer dans le logement pour faire la saisie.

Si l'occupant du logement (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou refuse de laisser entrer le commissaire de justice, le commissaire de justice peut entrer dans le logement à la condition d'être accompagné.

Le commissaire de justice doit être accompagné d’au moins une des personnes suivantes :

  • Le maire de la commune
  • Ou un conseiller municipal
  • Ou un fonctionnaire municipal délégué par le maire pour cela
  • Ou une autorité de police ou de gendarmerie.

Si ce n'est pas possible, le commissaire de justice doit être accompagné par 2 témoins qui respectent ces 2 conditions :

  • Être âgés de plus de 18 ans
  • Ne pas être au service du créancier, ni du commissaire de justice.

Le commissaire de justice doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes.

Dans le logement, le commissaire de justice peut faire ouvrir les portes et les meubles, à condition que les personnes qui l'accompagnent soient présentes. Il peut faire les opérations de saisie (par exemple, saisie des biens placés dans un coffre-fort) à condition que les personnes qui l'accompagnent y assistent.

À la fin de son intervention, le commissaire de justice doit faire appel à un serrurier pour assurer la fermeture de la porte (ou de toute autre issue) par laquelle il est entré.

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