Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquementsurrendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.
Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :
A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.
Vérifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 €, soit égale ou supérieure à 16 020 €.
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations
Assiette
Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
11,10 %
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut
5 %
Contribution sociale généralisée - CSG
98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS
0,5 % non déductible du revenu imposable
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations
Assiette
Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
11,10 %
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut
5 %
Contribution sociale généralisée - CSG
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS