Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

• en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
• par téléphone : 05 55 70 77 00
• sur place : à la Mairie

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

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Dossier

Séparation des parents

Vérifié le 16/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Relations avec l'enfant

• Autorité parentale
• Droit de visite et d'hébergement
• Résidence de l'enfant
• Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
• Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

• Fixation et versement
• Réévaluation
• Révision
• Intermédiation financière
• Pour un enfant majeur

Services en ligne et formulaires

• Estimer le montant de la pension alimentaire due

  Simulateur

• Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

  Formulaire

• Modèle de convention parentale - Résidence alternée

  Formulaire

• Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement

  Formulaire

• Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

  Formulaire

• Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

  Formulaire

• Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

  Formulaire

• Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

  Formulaire

• Demande d’un certificat de non-opposition

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?

• Comment bénéficier de la résidence alternée ?

• Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?

• Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?

• Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?

• Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?

• Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?

• Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?

• Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?

• Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

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