Les démarches pour les pièces d’identité sont réalisables uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
Attention : selon les périodes de l’année, le délai pour la délivrance ou le renouvellement des passeports varie : pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance.
Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :
- en ligne : connectez vous sur https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
- par téléphone : 05 55 70 77 00
- sur place : à la Mairie
Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.
A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.
En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.
Formulaire
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)
Vérifié le 07/05/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants :
- Terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI)
- Terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter)
- Plantations d'oliviers (art. 1394 C).