Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

Question-réponse

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

•   Il est sous tutelle

  Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.

  En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :

  • Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
  • Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
  • Dernier jugement de tutelle
•   Il est sous curatelle

  Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

•   Il est sous sauvegarde de justice

  Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.

Textes de référence

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

• Arrêté du 13 mars 2021 concernant la demande de carte d'identité présentée par un majeur sous tutelle

Et aussi

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Carte d'identité

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Protection juridique (tutelle, curatelle...)

  Famille - Scolarité

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