Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

Question-réponse

Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?

Vérifié le 10/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend si le salarié est en congé parental d'éducation à temps plein ou s’il a réduit son activité à temps partiel au sein de l’entreprise :

Pendant la durée de son congé parental d'éducation à temps plein, le contrat de travail du salarié est suspendu. De ce fait, le salarié en congé parental ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Toutefois, le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.

Le salarié en congé parental doit donc vérifier, sur le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise qu'il a signé, si une convention d'adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.

En l'absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental doit souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.

Le salarié qui réduit sa durée de temps de travail pendant son congé parental d’éducation est considéré comme un salarié à temps partiel de l’entreprise.

Son contrat de travail n’est pas donc suspendu pendant cette période de temps partiel.

Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que les salariés à temps plein : il continue à bénéficier des avantages de la mutuelle d’entreprise.

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