Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.
Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.
La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.
Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges.
Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.
Fiche pratique
Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
Vérifié le 12 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l'obligation de quitter la France (OQTF). Des recours sont possibles. Elle peut être annulée par le juge ou abrogée par l'administration. L’étranger qui ne respecte pas cette interdiction risque des sanctions pénales.
- Avec
- Sans
L'obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours implique que vous devez vous organiser pour votre départ et ce avant le délai fixé, afin que la décision d'éloignement soit exécutée.
Dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, vous devez quitter la France par vos propres moyens sous 48 heures.
Cette procédure ne concerne pas un ressortissant étranger européen, ni les membres de sa famille qui vivent en France avec lui.
Il y a 2 cas de figure : OQTF avec délai de départ volontaire et OQTF sans délai de départ volontaire.