Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

Question-réponse

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Vérifié le 06/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d'enfants est possible.

Les règles varient selon la situation :

  • Lorsqu'un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

  • Le salarié n'est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

    En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

    Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.

    L'accord collectif peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.

      À savoir

    Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

  • La formation hors temps de travail dans le cadre de la période de reconversion n'est pas rémunérée.

 À noter

L'accès à la formation des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est régi par des règles spécifiques.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×