Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

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Question-réponse

Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Vérifié le 29/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat LOA) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée avant d’en devenir éventuellement propriétaire.

Si vous louez un véhicule en leasing, vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.

Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.

C'est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir le certificat d'immatriculation.

Le document indiquera les renseignements suivants :

• Nom de l'organisme prêteur en tant que propriétaire
• Nom et adresse du locataire du véhicule.

Textes de référence

• Code de la route : articles R322-1 à R322-14

  Délivrance du certificat d'immatriculation

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules

Questions ? Réponses !

• Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?

• Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

• Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

• Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

Et aussi

• Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée)

  Argent - Impôts - Consommation

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