Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

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Question-réponse

Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 28/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.

Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.

Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

 Attention :

Le conducteur ne doit pas fumer ni vapoter si la cigarette, ou la cigarette électronique, tenue dans la main, l’empêche d’avoir une conduite en toute sécurité. En effet, un conducteur doit en permanence être en capacité d’exécuter facilement et sans délai toutes les manœuvres nécessaires à la conduite. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9

  Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)

• Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9

  Amende en cas de non respect de l’interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur (article R3515-4)

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Amende encourue (article 131-13)

• Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8

  Contraventions des 4 premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire (article R48-1)

• Code de la route : articles R412-6 à R412-16

  Comportement et du conducteur (article R412-6)

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

• Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Est-il interdit de faire des appels de phare ?

• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

• Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Infractions routières

  Transports - Mobilité

Et aussi

• Interdiction de fumer - Tabagisme

  Social - Santé

• Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Site de la sécurité routière

  Ministère chargé de l'intérieur

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