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Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

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Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 22/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous dirigez une association et vous vous apprêtez à organiser une course à pied ou une marche sur la voie publique. Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement de cette manifestation. Vous voulez savoir ou et comment faire une déclaration, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

  • Compétition chronométrée
  • Compétition de plus de 100 participants

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.

Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Préparer un dossier contenant les informations suivantes :
  • Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.
  • La fédération examine le dossier et peut :
  • La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

      • La déclaration doit se faire auprès du maire.

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

        Où s’adresser ?

        Préfecture de police de Paris

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

la déclaration peut se faire en ligne ou par courrier

  • La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15824*03

    Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

    Ministère chargé des sports

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

À noter :

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

      • La déclaration doit se faire auprès du maire.

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

        Où s’adresser ?

        Préfecture de police de Paris

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier.

  • La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15825*02

    Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB)  

    Ministère chargé des sports

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

 Attention :

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.

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